Publié par : pintejp | juillet 18, 2017

Accident provoqué par une voiture sans chauffeur: qui est responsable?

La situation peut paraître folle, mais la cour administrative d’appel de Lyon, le Barreau et la faculté de droit de l’Université catholique (UCLY), ont organisé un procès. Un procès fictif mené par 9 étudiants chargés de représenter les intérêts de la ville de Lyon et de l’assureur du propriétaire du véhicule. C’était le 28 juin dernier.

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_accident-provoque-par-une-voiture-sans-chauffeur-qui-est-responsable?id=9657403

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