Publié par : pintejp | mars 14, 2017

Hadopi : les fournisseurs d’accès à Internet seront indemnisés

Un décret publié dans le « Journal officiel » prévoit une compensation financière pour les opérateurs contraints d’identifier des internautes ayant téléchargé des œuvres illégalement.

Le Monde – Hadopi : les fournisseurs d’accès à Internet seront indemnisés
Un décret publié dans le « Journal officiel » prévoit une compensation financière pour les opérateurs contraints d’identifier des internautes ayant téléchargé des œuvres illégalement.
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/11/hadopi-les-fournisseurs-d-acces-a-internet-seront-indemnises_5092996_4408996.html

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