Publié par : pintejp | février 14, 2017

Le délit de consultation des sites terroristes est de retour

Vendredi, il a été censuré par le Conseil constitutionnel, qui le jugeait trop flou dans ses exemptions et redondant dans le millefeuille législatif des moyens de contrôle, de surveillance et de sanction du terrorisme. Lundi le délit de consultation des sites terroristes a pourtant été rétabli dans un projet de loi avec quelques modifications mineures. La Constitution compte-t-elle pour des prunes ?

http://www.linformaticien.com/actualites/id/43124/le-delit-de-consultation-des-sites-terroristes-est-de-retour.aspx

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