Publié par : pintejp | février 10, 2017

Le délit de consultation des sites terroristes : l’éblouissante démonstration de François Sureau

L’excellente leçon de droit, d’histoire, et d’éthique de Me François Sureau devant le Conseil constitutionnel, le 31 janvier pour la Ligue des droits de l’homme. Il s’agissait, lors d’une question prioritaire de constitutionnalité, de contester l’article 421-2-5-2, créé par la loi du 3 juin 2016 :

http://libertes.blog.lemonde.fr/2017/02/08/apologie-du-terrorisme-la-brillante-demonstration-de-francois-sureau-devant-le-conseil-constitutionnel/

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