Publié par : pintejp | février 1, 2017

Du discours de haine en ligne au cyber-terrorismeLiberté d’expression vs sécurité : quelles régulations possibles ?

La prolifération des discours de haine sur Internet et la résurgence du racisme, de la xénophobie, de l’homophobie, et plus généralement de l’intolérance, terreau du terrorisme et d’autres formes de violence, constituent aujourd’hui une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale. Les progrès technologiques, la démocratisation du Web, la facilité d’utilisation des réseaux sociaux et l’anonymat qui entraine un sentiment d’impunité chez l’internaute, favorisent la multiplication de discours haineux. Ces discours se propagent aisément sur Internet et trouvent écho dans une société affectée par la peur et différentes crises. Internet est devenu l’un des principaux supports et vecteurs de la haine et de la discrimination, et l’intolérance semble s’y banaliser chaque jour davantage. 

Cette prolifération pose en premier lieu la question de la pertinence et de l’efficacité des politiques et des moyens mis en œuvre, notamment des dispositifs juridiques et répressifs. Elle interroge également la proportionnalité des mesures de prévention et de répression. 

A ces enjeux, s’ajoutent la dimension internationale de ces actes de haine en ligne et l’absence de réponses harmonisées entre pays, dues à une absence de définition juridique commune du discours de haine interdit. 

Trois objectifs sont visés par ce colloque. Le premier est de poser les bases de la discussion en identifiant les notions de discours de haine et de discours de haine interdit ainsi que les prérequis en matière de protection des droits fondamentaux, et d’appréhender les liens existants entre le discours de haine en ligne, la violence, la radicalisation et le cyberterrorisme. Le deuxième objectif est d’identifier les dispositifs actuels permettant la poursuite et la répression, en analysant les moyens de recours mis à disposition des citoyens ainsi que les mécanismes de coopération entre les autorités judiciaires et entre les secteurs public et privé. Le troisième objectif est d’engager une réflexion pluridisciplinaire (droit, technologie, sociologie et psychologie) afin d’identifier les évolutions nécessaires ou souhaitables, en matière de pénalisation, de coopération judiciaire internationale, de politiques publiques alternatives ou d’accompagnement et d’actions relevant du secteur privé et de la société civile.

http://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/22410-du-discours-de-haine-en-ligne-au-cyber-terrorisme

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