Publié par : pintejp | décembre 12, 2016

Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances

e gouvernement a publié au Journal officiel du mercredi 30 novembre l’un des derniers décrets d’application de la loi Valter sur l’Open Data. Il définit les catégories de données qui pourront être soumises à redevances à partir de l’année prochaine. Pour l’association Regards Citoyens, la pilule est cependant très difficile à avaler…

http://www.nextinpact.com/news/102340-open-data-decret-liste-donnees-qui-pourront-faire-l-objet-redevances.htm


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