Publié par : pintejp | janvier 27, 2012

Le Sénat rejette la proposition de loi sur la protection del’identité

D’après le site du Sénat la CMP n’a pas adopté l’amendement et a rejeté
cette proposition de loi :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/238.html


Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :