Archive de la catégorie «Juridique»

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Chronologie 1987-2009: Eloi, Ardoise, Edvige et autres fichiers de police

janvier 3, 2010

Après l’invalidation partielle du fichier Eloi par le Conseil d’Etat, retour sur les derniers nés des fichiers policiers.

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Révéler une faille d’un système informatisé sur Internet est un délit (Cour de Cassation)

décembre 30, 2009

Les amateurs du « full disclosure » (avertir le public d’une faille de sécurité) vont devoir réajuster leur pratique puisque la Cour de Cassation a condamné le fait de publier et d’expliquer une faille de sécurité dans un système de traitement automatisé de données.

A lire sur LEGALETIC

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2000-2010 : UNE RETROSPECTIVE Dix ans de recul des libertés au nom de la sécurité

décembre 21, 2009

Fichiers, vidéosurveillance, fin du juge d’instruction, rétention…la liste est longue des nombreuses mesures prises depuis dix ans au nom de la sécurité. Deux événements majeurs y ont contribué : la psychose qui a suivi les attentats du 11 septembre et l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur puis à la tête de l’Etat.

Rétrospective …

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Droits de l’enfant: gare à la pédophilie sur internet

décembre 9, 2009

En Suisse pour lutter contre la cyber-pédophilie, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI) s’est associé avec l’ONG action innocence en 2006. Le résultat, efficace, n’en reste pas moins inquiétant.

Toute l’information ici

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Loppsi : le filtrage du net sera examiné fin janvier 2010

novembre 26, 2009

Brice Hortefeux a annoncé mercredi à l’Assemblée Nationale que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse loi Loppsi, sera discutée au Parlement fin janvier ou début février 2010. Le texte prévoit des dispositifs de blocage des sites Internet sans contrôle préalable du juge.

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Au Canada, les fournisseurs de service Internet devront signaler la pornographie juvénile

novembre 25, 2009

OTTAWA — Les fournisseurs de services Internet devront dénoncer leurs clients qui font circuler de la pornographie infantile sur le Web à la police, si le nouveau projet de loi sur la cybercriminalité proposé par le gouvernement conservateur est adopté. Dévoilée à Ottawa mardi, la nouvelle législation obligerait les individus et les entreprises à signaler l’endroit où se trouve de la pornographie juvénile et à conserver la preuve pour faciliter l’enquête éventuelle.

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Réseaux sociaux : une charte pour encadrer les recruteurs

novembre 23, 2009

Les réseaux sociaux connaissent une popularité croissante chez les particuliers mais aussi sur la planète recrutement. Ce succès pose, à ce titre, un certain nombre de questions quant au respect de la vie privée. Pour éviter les dérapages, l’association A compétence égale a établi une charte « réseaux sociaux, Internet, vie privée et recrutement », d’ores et déjà signée par les 40 cabinets de recrutement membres de l’association.

De quoi s’agit-il ?

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ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie privée à l’heure du numérique

novembre 19, 2009

informatique et cnilSuite à la publication du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », les sénateurs auteurs de ce rapport ont déposé une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique ».

En savoir plus …

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Conférence sur la norme ISO 27001

novembre 16, 2009

Le groupe PC Presse et le magazine Mag Securs ont le plaisir de vous rappeler la tenue jeudi prochain de la conférence sur la norme ISO 27001 élaborée par le club 27001.

www.club-27001.fr/ressources/inscription-conf-club27001-2009.pdf

Le Club 27001 (www.club-27001.fr/) organise sa troisième conférence annuelle sur l’ensemble de la série des normes ISO 2700x le jeudi 19 novembre 2009 à Paris (“L’Usine” à Saint-Denis).

* 8h30 : Accueil
* 9h00 : Alain De Greve propose un état de l’art sur la normalisation
* 9H45 : Retour d’expérience : Certification du Call Center au Caire par Eric Wiatrowski, directeur sécurité, Orange Business Services
* 10h30 : pause
* 11h00 : Retour d’expérience : maintien de sa certification ISO 27001 dans le temps par Sandrine Lanery, directeur des opérations, Easynet
* 11h45 : Enjeux de la certification ISO 27001 pour une direction générale par Jean-Louis Coulon, directeur général du groupe Réunica
* 12h30 : Repas
* 14h00 : La SSI au CNRS, évolution vers un SMSI par Francois Morris, RSSI du siège, CNRS
* 14h45 : Retours d’expériences des SMSI des membres du Club 27001 par IBM (Loic Guezo) et Solucom (Gérôme Billois)
* 15h30 : pause
* 16h00 : Adaptation de l’ISO 27001 aux PME par Nicolas Mayer, Centre de Recherche Public Henri Tudor
* 16h45 : Table-ronde des organismes de certification animé par Anne Confolant et Pierre Mangin, Silicon.fr avec les principaux organismes de certification ISO 27001 (LSTI, Afnor Certification, LRQA)
* 17h30 : Débat sur la certification, avec les participants de la table-ronde et la salle, animé par les responsables du Club 27001.

Inscription à la conférence : www.club-27001.fr/ressources/inscription-conf-club27001-2009.pdf

Lieu : www.lusine-saintdenis.com/31-informations-pratiques

Contact : conference@club-27001.fr

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Il est interdit de citer un lien diffamatoire …

octobre 20, 2009

La pratique est répandue : grandes entreprises ou institutions ont pris l’habitude d’interdire de faire un lien vers leur site sans autorisation préalable. “Tout utilisateur ou visiteur du site Web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Coca-Cola Services France”, peut-on par exemple lire dans les conditions générales d’utilisation du site français de Coca-Cola. D’autres vont plus loin, comme M6, qui précise que, “à défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon”.

Lire dans le Monde