Qu’est-ce que concrètement les internautes ont le droit de diffuser sur le net?
Par principe tout, c’est le respect de la liberté d’expression. Mais dans la limite de la loi. Il est interdit de poster des propos diffamatoires, des injures raciales, ou faire la promotion de la pédophilie par exemple.
Quelles ont été les grandes évolutions du droit lié aux nouvelles technologies en 2008 ?
L’année 2008 a été, tout comme 2007, une année riche en nouvelles dispositions réglementaires et décisions judiciaires. On note de manière intéressante des décisions de hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel…) qui marquent ainsi une évolution significative en matière de droit des nouvelles technologies. Toutes les matières sont impactées.
Lire l’article de Christine Féral-Schuhl
Cybercriminalité
Le Conseil de l’Europe vient de publier sa contribution écrite au prochain Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l’Internet, organisé du 3 au 6 décembre à Hyderabad (Inde).
Placée sous le signe ”Internet – une ressource essentielle pour tous”, la contribution accorde une importance particulière aux droits des utilisateurs. A l’avant-garde de la lutte contre les crimes commis par le biais d’Internet, le Conseil de l’Europe fonde aussi son action sur des conventions et outils clés relatifs à la cybercriminalité, au terrorisme, à la protection des enfants et à la contrefaçon de médicaments.
La Secrétaire Générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, participera au Forum et interviendra lors de sa cérémonie d’ouverture. Auparavant, le Conseil de l’Europe accueillera le premier dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (20-21 octobre 2008, Strasbourg).
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