Archive de la catégorie «Droit à l'image»

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Qu’a-t-on le droit de diffuser sur le Net ?

mars 12, 2009

Qu’est-ce que concrètement les internautes ont le droit de diffuser sur le net?

Par principe tout, c’est le respect de la liberté d’expression. Mais dans la limite de la loi. Il est interdit de poster des propos diffamatoires, des injures raciales, ou faire la promotion de la pédophilie par exemple.

Toute l’information sur E24

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Cybersurveillance sur le lieu de travail, droit d’auteur, noms de domaine… L’actualité et la jurisprudence juridiques ont été riches cette année. Retour sur 12 mois de droit.

décembre 20, 2008

Quelles ont été les grandes évolutions du droit lié aux nouvelles technologies en 2008 ?

L’année 2008 a été, tout comme 2007, une année riche en nouvelles dispositions réglementaires et décisions judiciaires. On note de manière intéressante des décisions de hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel…) qui marquent ainsi une évolution significative en matière de droit des nouvelles technologies.  Toutes les matières sont impactées.

Lire l’article de Christine Féral-Schuhl

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Wikipédia censuré en Grande Bretagne

décembre 13, 2008

Les internautes britanniques n’ont plus accès à une page de Wikipedia reproduisant la pochette d’un album du groupe allemand Scorpions. Les fournisseurs d’accès, sur simple requête d’un organisme co-financé par l’Europe, ont bloqué l’accès à la page, démontrant les dérives et les limites d’un système de filtrage non contrôlé par l’autorité judiciaire.

Lire sur NUMERAMA

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Google street view pose problème sur le droit à l’image

octobre 26, 2008
GOOGLE STREET VIEW

GOOGLE STREET VIEW

Interview concernant le service “Street View” proposé en ligne par GOOGLE MAP
Pour écouter ce passage du journal de France 3