Après ces derniers mois où l’actualité législative et juridique à été mobilisée par les nombreux débats relatifs aux lois « Hadopi (1) » qui visent la contrefaçon spécifique par téléchargement illicite sur Internet face au droits d’auteur, il peut être également utile de faire le point sur la répression de la contrefaçon des marques, dessins, modèles et brevets sur Internet qui a pris la forme d’une délinquance organisée et mondialisée pouvant être qualifiée de cybercriminalité.
Archive de la catégorie «Contrefaçons»
Lutter contre la contrefaçon en ligne : éléments d’actualité, par Myriam Quéméner, Magistrat
décembre 22, 2009
Lutte contre la contrefaçon sur Internet : signature d’une charte
décembre 17, 2009Lutte contre la contrefaçon sur Internet : signature d’une charte entre les titulaires de droits, les fédérations et les plates-formes de e-commerce
«Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, ont présidé la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle et des plates-formes d’e-commerce s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.
Cette charte a été élaborée dans le cadre de la mission menée par Bernard Brochand, Député-maire de Cannes et Président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et Pierre Sirinelli, Professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) avec l’aide et le soutien des services de l’INPI. Elle définit les modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.
Un grand nombre de marques titulaires de droits, des fédérations professionnelles et des plates-formes de e-commerce (Priceminister et 2xmoinscher.com) se sont accordés sur des engagements réciproques fondés sur des solutions concrètes.
La charte constitue une première en Europe, dans la lignée du plan intégré de lutte contre la contrefaçon adopté par l’Union européenne sous présidence française au second semestre 2008.»…
Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon
décembre 15, 2009En matière de lutte contre la contrefaçon, il y a diverses approches : ou bien on adopte des textes répressifs, type Hadopi, en espérant que la peur du gendarme suffise. Ou bien on opte pour des mesures pro volontaristes, comme les chartes d’engagement qui ne valent que ce veulent bien leur attribuer les acteurs. Ce mercredi, au ministère de l’Économie de l’industrie et de l’Emploi, sera justement signée la charte portant sur « la lutte anticontrefaçon sur Internet » par les sites de e-commerce.
La contrefaçon sur Internet
novembre 23, 2009Veille.Com a voulu en savoir plus sur la contrefaçon sur Internet et les approches opérationnelles de veille et de lutte contre ce fléau en hausse…
La contrefaçon, l’autre versant de la cybercriminalité
août 28, 2009En France, en moins d’un an, le nombre de saisies de contrefaçons achetées sur Internet a plus que doublé
Si vous avez pris l’avion cet été, il y a de grandes chances pour que vous vous soyez trouvé nez à nez avec l’une des 10 000 affiches placardées dans les aéroports français par le Comité Colbert, à la tête d’un groupement de 70 marques de luxe particulièrement affectées par la contrefaçon.
Contre la cybercontrefaçon
avril 10, 2009Dans son propre intérêt, Internet ne peut pas rester un espace de droit à éclipses. S’appuyant sur des paiements électroniques pas toujours sécurisés et des transporteurs express inégalement sensibilisés, les contrefaçons se sont mises à pulluler. Tout savoir sur le fléau
