Retournons 15 ans en arrière avec le blog 3615 Mavie pour y découvrir que la cybercriminalité, la pédophilie, les sites illicites et indésirables faisaient déjà partie du décor !
Archive de la catégorie «Contenus illicites»
Antipiratage – L’Assemblée vote la suspension de l’accès Internet
avril 3, 2009Les députés ont finalement voté, en milieu d’après-midi, l’article 2 du projet de loi antipiratage , qui stipule que l’abonnement d’un internaute pourra être suspendu jusqu’à un an en cas de téléchargement illégal. L’autorité administrative (l’Hadopi) avertira l’internaute par e-mail et par courrier recommandé, avant d’appliquer une suspension. Dans un hémicycle un peu moins vide que ce matin, les parlementaires ont donc validé la mesure phare du texte, et mis un terme à l’essentiel des débats. L’opposition souhaitait remplacer la coupure de l’accès Internet par une amende, une réponse jugée plus proportionnelle.
A lire sur Le Point
Qu’a-t-on le droit de diffuser sur le Net ?
mars 12, 2009Qu’est-ce que concrètement les internautes ont le droit de diffuser sur le net?
Par principe tout, c’est le respect de la liberté d’expression. Mais dans la limite de la loi. Il est interdit de poster des propos diffamatoires, des injures raciales, ou faire la promotion de la pédophilie par exemple.
Cybersurveillance sur le lieu de travail, droit d’auteur, noms de domaine… L’actualité et la jurisprudence juridiques ont été riches cette année. Retour sur 12 mois de droit.
décembre 20, 2008Quelles ont été les grandes évolutions du droit lié aux nouvelles technologies en 2008 ?
L’année 2008 a été, tout comme 2007, une année riche en nouvelles dispositions réglementaires et décisions judiciaires. On note de manière intéressante des décisions de hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel…) qui marquent ainsi une évolution significative en matière de droit des nouvelles technologies. Toutes les matières sont impactées.
Lire l’article de Christine Féral-Schuhl
Australie : le gouvernement fédéral fait la chasse aux “mauvais sites”
décembre 16, 2008Des mesures gouvernementales controversées de filtrage Internet provoquent une levée de boucliers dans le pays.
Une plate-forme de signalement des contenus illicites se met en place en France
novembre 15, 2008| Le site Web de l’OCLCTIC pour le signalement des faits liés à la pédopornographie comprendra bientôt aussi un volet pour alerter les enquêteurs sur des contenus illicites, dont les escroqueries sur Internet.
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