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Depuis le début des années 2000, plusieurs projets de cartes d’identité biométriques et
électroniques ont vu le jour. La Commission a ainsi été saisie par le ministère de l’intérieur de
trois avant-projets de loi et s’est prononcée, en particulier en juillet 2008, sur un projet de loi
relatif à la protection de l’identité. Celui-ci n’ayant pas été déposé sur le bureau de
l’Assemblée nationale, la délibération n° 2008-306 du 17 juillet 2008 n’a pas été rendue
publique.
A l’occasion du débat parlementaire en cours sur la proposition de loi n° 682 relative à la
protection de l’identité, la CNIL estime nécessaire, conformément à ses missions générales de
conseil et d’information prévues par l’article 11 de la loi « Informatique et Libertés », de faire
connaître son analyse en la matière. La présente note d’observations, examinée en séance
plénière de la Commission le 25 octobre 2011, s’appuie tout particulièrement sur les décisions
qu’elle a déjà rendues s’agissant des passeports biométriques (délibération n°2007-368 du 11
décembre 2007), des cartes d’identité électroniques et biométriques (notamment délibération
n° 2008-306 précitée), et plus généralement en matière de biométrie, d’administration
électronique et de téléservices.

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