Source : CNIL.FR
Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire. Cette disposition n’entre en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2012. Cependant, dans un souci de clarté vis-à-vis des grands électeurs sénatoriaux d’une part, et afin d’assurer la continuité de l’action menée par la CNIL d’autre part, j’ai décidé de démissionner avant les élections sénatoriales du 25 septembre.
C’est pourquoi je présenterai ma démission lors de la séance réunissant les 17 membres du Collège le mercredi 21 septembre, permettant ainsi l’élection d’un nouveau Président ce même jour.
