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La géolocalisation des véhicules d’entreprise est strictement encadrée par la loi. La Commission nationale informatique et libertés veille au
grain pour protèger les salariés. Les limites à ne pas dépasser.
L’employeur ne peut pas installer un système de géolocalisation comme il le ferait pour un simple logiciel de gestion de stocks, car géolocaliser un véhicule, c’est aussi pister le salarié qui le conduit”, prévient Me Sylvain Champloix. En effet, si la donnée essentielle collectée concerne le positionnement du véhicule, des informations telles que l’itinéraire, les temps d’arrêt, la vitesse moyenne… sont directement rattachées au
conducteur. Il s’agit donc d’un traitement de données à caractère personnel qui doit respecter les principes édictés par la loi Informatique et libertés de 1978.

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