Le programme de Stockholm, adopté en décembre 2009, définit pour la période 2010-2014 le cadre de la politique de l’Union européenne en matière de justice, de liberté, de sécurité. Le « plan d’action » visant à le mettre en œuvre, a été publié le 20 avril dernier par la Commission européenne.
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Publié par : pintejp | août 25, 2010
Barreau de Paris et e-justice européenne : l’exemple de la cybercriminalité
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