Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera discuté à l’Assemblée Nationale le 9 février prochain. Avec deux ans de retard, 2010 pourrait être l’année de l’adoption.
Publié par : pintejp | janvier 22, 2010
LOPPSI passera à l’Assemblée le 9 février 2010
Publié dans Juridique
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