Publié par : pintejp | septembre 25, 2009

Pédopornographie : le texte allemand sur le blocage des sites

L’Allemagne est en passe de faire voter l’un des premiers textes au monde imposant le filtrage des sites pédopornographiques. Ce texte ayant des conséquences sur la « société de l’information » européenne, nous venons d’apprendre qu’il a été notifié voilà peu aux autorités Bruxelloises. En voici sa traduction intégrale. La Commission et chaque État membre sont ainsi invités à faire part de leurs observations avant début octobre compte tenu des éventuels effets de bord du texte sur les échanges commerciaux.

La suite ici


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