Publié par : pintejp | juillet 21, 2009

La surveillance des mails au coeur du debat sur Hadopi 2

La surveillance des mails au coeur du debat sur Hadopi 2

«Le débat sur la deuxième partie de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, se focalise sur la surveillance des courriers électroniques, possibilité retirée de la première loi mais présente dans la version votée mercredi dernier par le Sénat.
Le projet de loi prévoit un dispositif judiciaire pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites et autorise les agents de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal (peer-to-peer) ou dans les communications électroniques.
Il s’agit de sanctionner le piratage par envoi de fichiers musicaux via une boite mail ou la pratique du streaming, à savoir le visionnage en direct d’oeuvres audiovisuelles hébergées sur des sites Internet.
Pour les détracteurs du texte, les agents de la Hadopi devraient donc ouvrir les pièces jointes des courriels de particuliers pour constater le piratage.»…

http://www.01net.com/editorial/504351/hadopi-2-la-surveillance-des-e-mails-au-coeur-du-debat


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