Publié par : pintejp | juin 28, 2009

La Déclaration des Droits fondamentaux Numériques

Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l’accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec le droit d’expression et de communication, le président du Nouveau Centre propose la Déclaration des Droits fondamentaux Numériques.

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